Conditions Générales De Vente

Préambule

Les présentes conditions sont conclues

Entre, La S.A.R.L Cigachic au Capital de 16 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 793 140 799

dont le siège social est situé:
76 rue de Lévis
75017 Paris

et dont le nom commercial est «CIGACHIC»,et, d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le Site Internet de http://www.cigachic.com ci-après dénommées "l'Utilisateur".

Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie parles usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les Sociétés ont siège en France.

Lexique
« Site » : désigne le Site de commerce électronique édité par notre Société sous la marque CIGACHIC et accessible par le réseau Internet à l'adresse suivante : «www.cigachic.com »
« Utilisateur » : désigne une personne physique ou morale, ayant la pleine capacité juridique
« Produit » : désigne un objet matériel mis à la vente sur le Site et conforme aux dispositions régissant l'utilisation du Site.

Article 1 – Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre CIGACHIC et l'Utilisateur, de la passation de commande aux services après-vente, en passant par l’utilisation des services, le paiementet la livraison.
Les présentes peuvent être différentes en fonction de la qualité de l’Utilisateur, particulier ou professionnel.
La nuance sera expliquée de manière claire afin de permettre l’entière compréhension de nos Conditions.

Article 2 – Commande
Toute commande fait par l’Utilisateur suppose la prise de connaissance préalable, l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions Générales qui ne peuvent être remises en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat. Ainsi quand vous cliquez sur « j'ai lu et j'accepte les conditionsgénérales de vente et d'utilisation » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi quel'intégralité des Conditions Générales pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières et pourront être transmises, le cas échéant en cas de litige lié à l’achat et sur ordonnance, aux autorités compétentes. Pour des raisons de sécurité, chaquecommande passée par carte bancaire sur notre Site, peut faire l’objet de vérification par nos services.

Aussi, conformément à des critères propre à notre Société, l’Utilisateur devra nous fournir en cas de demande expresse de nos Services, une photocopie recto-verso de sa pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile (facture EDF, téléphone fixe...) ou dans le cas d’un achat fait part un professionnel, un extrait de Kbis datantde moins de 3 mois. Notre Société se réserve le droit d’annuler toutes commandes pour lesquelles les documents demandés ne lui seront pas transmis. Le traitement de la commande s'effectue généralement dans les 48 h ouvrées suivant sa passation. En cas de d’indisponibilité ou de rupture de stock,

l’Utilisateur sera informé soitpar courrier électronique, soit par téléphone. Dans ce cas, ce dernier aura alors la possibilité d’annuler oude modifier sa commande.

Article 3 – Prix

Conformément au terme de nos fiches produits, l’Utilisateur s’engage à payer le prix annoncé TTC,frais de port compris qui lui sera indiqué lors de la finalisation de sa commande. Ce prix final correspond au prix du produit, aux frais d’expédition et accessoirement aux frais annexe, les services ou toute autreprestation sélectionnée par l’Utilisateur lui-même au moment de son achat. Celui-ci est ferme à compterdu moment où l’Utilisateur valide son panier et après acceptation de nos Conditions Générales.

Toute modification de tarif qu’elle soit à la hausse ou à la baisse ne pourra s’appliquer sur une commanderéputée terminé. Les frais de livraison sont dus à chaque commande passée.

CIGACHIC s’efforce de tenir à jour ses fiches produits ainsi que ses prix. Conformément à l’articleL. 442-2 du Code de commerce, dans le cas où une erreur de prix apparaîtrais et représentant unevaleur inférieur au prix réel du produit, notre Société se réserve le droit d’annuler toute commandedu ou des produits incriminés.

Article 4 - TVA et frais de douane

Pour les Utilisateurs qui n’appartiennent pas à l’Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat peuvent être dues. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de notre Société. Ils seront à la charge de l’Utilisateur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents dudit pays étranger. Nous conseillons à celui-ci de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Article 5 – Paiement

Le paiement des produits s’effectue lors de la commande sur le Site en fonction des modes de paiement proposés et disponibles. Selon certains critères de la commande tel que catégorie de produit, notre Société se réserve le droit de limiter l’accès à certains moyens de paiement pour des raisons d’ordre technique. Les différents modes de paiement disponible sont décrits de manière détaillée dans la rubrique d’aidemise à disposition de l’Utilisateur sur notre Site. Après paiement du montant total de la commande par l’Utilisateur, CIGACHIC s’engage à faire parvenir à ce dernier tout justificatif relatif au contrat de vente conclu entre les deux parties. Notre Société conserve la propriété des biens vendus jusqu'à la livraison à l’Utilisateur ou au destinataire désigné par l’Utilisateur. Pour tout paiement par carte de crédit/débit, le montant total de la commande apparaîtra sur le relevé bancaire de l’Utilisateur dans la devise de son pays.

En cas de refus par l'Utilisateur des conditions de paiement, notre Société pourra refuser d'honorer la (les) commande(s) passée(s) sans que ce dernier puisse arguer d'un refus de vente injustifié,ou prétendre à une quelconque indemnité. Toutes les commandes sont payables par "Paypal", la commande ne sera prise en considération qu’après paiement par le GIE cartes bancaires, interrogé via le serveur de paiement « Paypal ».

Règlement en ligne par le service Paypal. L’utilisateur garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ledit service et que le compte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts.

Lors de la résiliation du Service, le Client devra également procéder à l'interruption des payements en ligne, directement auprès du service Paypal.

L'utilisateur peut également payer avec une carte bancaire via le service Paypal sans pour autant être titulaire d'un compte Paypal.

Article 6 – Livraison
6.1 Délai de livraison :

Pour chaque produit, le délai de livraison peut varier. Nous nous efforçons de traiter votre commande dans les 24 heures suivant sa réception. A certaines périodes (fêtes de fin d'année, rentrée des classes),ce délais pourra être rallongé en raison du nombre élevé de commandes à traiter.
6.2 : Moyens de livraison

CIGACHIC met à la disposition de ses Utilisateurs le service de livraison Colissimo.
6.3 : Conditions de livraison
6.3.1 : Informations de livraison

L’Utilisateur s’engage à renseigner avec exactitude les champs adresse de livraison etnuméro de téléphone pour assurer le bon déroulement de la livraison.

CIGACHIC ainsi que le transporteur ne peuvent être rendus responsablesd’une impossibilité de délivrance à raison d’une imprécision des informations transmises par l’Utilisateur. Pour toute livraison non effectuée le jour du rendez-vous suite à la transmission de mauvaises informations,de difficultés d’accès ou de passage non signalés ou d’absence de l’Utilisateur, de nouveaux frais de livraison pourront être facturés et devront être payés directement soit au transporteur, soit à notre Société avant toute relivraison. En cas de non-paiement de ces frais, notre Société se réserve le droit de ne pas procéder à la livraison. Les risques de spoliation du produit du fait de ces contraintes seront entièrement à la charge de l’Utilisateur.

6.3.2 : Réception
Au moment de la réception l’Utilisateur devra obligatoirement vérifier l’état du produit en présence du transporteur. Notre Société ne peut être tenue pour responsable en cas de détérioration survenus sur le produit en cours de transport, avaries, perte ou vol, quel que soit le transporteur choisi. En cas d’avarie ou de détérioration, l’Utilisateur devra noter sous forme de réserves caractérisées (datées et détaillées) sur le bon de livraison, toutes anomalies constatées et nous faire parvenir une copie de ces dernières dans les 48h suivant la réceptionde la marchandise sous forme de courrier à l’adresse ci-dessous :

CIGACHIC
76 RUE DE LEVIS
75017 PARIS

Toute réclamation relative à la réception émise en dehors de ce délai ne pourra être acceptée par notre Société. De ce fait, et hormis les cas de vices cachés, notre Société ne pourra être tenue pour responsable de la détérioration de la marchandise après réception par l’Utilisateur, si ce dernier n’a pas respecté les conditions ci-dessus décrites.
6.4 : Zone de livraison

CIGACHIC via La Poste, livre les produits présents sur son site en France métropolitaine(Corse et Monaco inclus).

6.5 : Frais de livraison France métropolitaine, Corse et Monaco inclus.
Forfait de 3 €uros pour tout article acheté sur notre site internet.
Livraison gratuite dès 49 €uros d'achat.

Article 7 – Rétractation

L’Utilisateur dispose d'un droit de rétractation pouvant être exercé dans un délai légal de 14 jours francs à compter de la réception de la commande et dans les conditions visées par le code de la consommation (article L121-20 et suivants). L’Utilisateur souhaitant exercer ce droit devra en informer par écrit notre Société. Les Produits devront nous être retournés complet dans leur emballage d'origine avec tous les accessoires et documents dans un conditionnement identique à celui de l'expédition. Aucune pénalité ne sera demandéeà l’acheteur, à l'exception, des frais de retour.

Notre Société s’engage alors à procéder au remboursement des sommes dus dans un délai de 30 jours suivant le retour de la marchandise.

Article 8 – Retour/SAV

Il appartient à l'Utilisateur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des dysfonctionnements qu'il invoque.

Aucun retour de produits ne pourra être effectué par ce dernier sans l'accord préalable et écrit de notre Société,obtenu notamment courrier électronique. Si après contrôle, un dysfonctionnement est effectivement constaté par notre Société, l'Utilisateur ne pourra demander que le remplacement du ou des produits non conformes ou, à défaut, le remboursement du prix du produit, à l'exclusion de toute autre somme notamment à caractère indemnitaire ou de tout intérêt.

L’Utilisateur pourra retrouver toutes les modalités lui permettant d’effectuer son retour dans notre rubrique d’aide.

Article 9 – Les Garanties

CIGACHIC garantie en cas d’éventuels vices cachés de fabrication non décelés dans les six premiers mois suivant la réception de la commande. Elle ne pourra s’appliquer que si l’Utilisateur prouve dans un délai de deux ans après ouverture de la réclamation que la défaillance provient du fait du fabriquant. Il incombe à l’Utilisateur de faire expertiser le produit à ses frais pour obtenir la preuve de l’existence du vice caché.

La responsabilité de CIGACHIC ne pourra jamais être supérieure à la valeur de l’article en cause. De plus,aucune autre indemnité ne saurait être réclamée par l’internaute en dehors de celles qui sont expressément prévues par le Code de la Consommation.

Article 10 – Propriété Intellectuelle

CIGACHIC son logo, tout le contenu de son Site ainsi que les noms de domaines sont des marques protégées.

Ils sont de notre propriété exclusive ce qui rend leurs utilisations sans accord préalable de notre Sociétéstrictement interdites.

De ce fait, dès notre premier courrier que nous vous adresserons, vous serez donc tenus d’enlever immédiatement tout lien vers notre Site ou tout élément faisant référence à notre marque.

Sont également de notre propriété ainsi que celle de nos partenaires les contenus éditoriaux, les éléments graphiques du Site ainsi que les fiches descriptives de nos produits (photographies, texte...),et ne peuvent par conséquent êtrereproduits sans autorisation expresse de leur(s) titulaire(s) respectifs.

A défaut, cela pourrai constituer une atteinte à la propriété intellectuelle de notre Société susceptible d’être jugée et sanctionnée dans les termes prévu par les lois en vigueurs.

Article 11 – Responsabilité

Tous nos produits proposés à la vente sont conformes aux normes ainsi qu’à la législation française en vigueur.

Les photographies, graphismes, reproduits vous sont communiqués à titre indicatifs. Notre Société ne saurait être tenue pour responsable de cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des moyens de transport, inondation, incendie ainsi que des intempéries ou catastrophe naturelle.

Le choix des produits commandés se fait sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. De ce fait, l´impossibilité totaleou partielle d´utiliser les produits notamment pour cause de dimension et/ou d’incompatibilité ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de CIGACHIC.

Seul les cas régis par la loi tel que le vice caché ou la rétraction conformément à l’article 7 des présentes Conditions Générales peuvent entrainer un remboursement à hauteur du prix initialement payé par l’Utilisateur sans possibilité d’indemnisation à titre de dommage et intérêt.

Article 12 – Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

Toute question relative aux présentes ainsi qu'aux ventes qu'elles régissent, qui ne serait pas traitée au travers de son contenu, sera régie par la loi française à l'exclusion de tout autre droit.

Avant tout contentieux, les parties chercheront à s’entendre au travers d’un éventuel accord amiable.

En validant la case « j'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente et d'utilisation», vous vous engagez à accepter toutes les dispositions de ces conditions générales. Si toutefois vous ne les acceptez pas, l’accès aux services du Site vous sera alors refusé.

Article 13 - Protection des données personnelles

RGPD : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le CLIENT est seul propriétaire des données, notamment personnelles, qui sont traitées par nos services. En cas de résiliation du contrat, quelle qu’en soit la cause, les données, notamment personnelles du client, lui seront intégralement restituées si ce dernier en fait la demande. Cigachic s’engage à se conformer à toutes instructions écrites de la part du CLIENT concernant le traitement de ses données (droit d’accès, de rectification, suppression, restitution, etc.).

Cigachic agit en qualité de sous-traitant du traitement des données personnelles du CLIENT au sens de l’article 28 du Règlement UE 2016/679 et de l’article 35 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. En conséquence, Cigachic s’engage :

• À ne pas traiter les données du CLIENT autrement que dans les conditions du Contrat .

• À ne procéder à aucun autre traitement des données personnelles du CLIENT qui ne serait pas prévu dans le Contrat, sauf sur instruction écrite du CLIENT.

Le CLIENT reste le seul propriétaire de ses données par conséquent Cigachic ne revend pas les données de ses clients à des entreprises tierces.

En vertu de l’article 28.3 h) al.2 du Règlement UE 2016/679, toute demande du CLIENT concernant le traitement des données personnelles par Cigachic, qui serait susceptible d’entrainer un non-respect de la RGPD, entraine l’obligation pour Cigachic d’en informer immédiatement le CLIENT. Cigachic se réserve le droit de refuser les instructions du CLIENT qui lui sembleraient illicites au sens des articles 82.2 et 82.3 du Règlement UE 2016/679.

Cigachic demeure seul responsable à l’égard du CLIENT de la réalisation des prestations confiées à un sous-traitant (hébergeur web, développeur, etc..) et est responsable, au sens de l’article 1120 (ou 1204 du nouveau Code civil), du strict respect des dispositions du Contrat.

Conformément à la RGPD, les données personnelles sont stockées et traitées par Cigachic (et ses sous-traitants) sur des serveurs situés exclusivement sur le territoire de l’Union Européenne et ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union Européenne.

Cigachic s’engage à assurer la sécurité et la protection de la confidentialité des données personnelles du CLIENT afin notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. Cigachic s’engage à assurer, et à faire respecter par tout prestataire la plus stricte confidentialité et la plus stricte sécurité dans le processus de traitement, de stockage et de sauvegarde des données personnelles du CLIENT, conformément aux règles de l’art, dans le strict respect de la RGPD et conformément aux dispositions du Contrat.

Conformément à l’art.33.2 du Règlement UE 2016/679, Cigachic s’engage à informer le CLIENT sans délai de toute « violation » de données personnelles (accès non autorisé, copie non autorisée, corruption des fichiers de données personnelles, etc.) dont il aurait connaissance, à charge pour le CLIENT d’en informer l’autorité de contrôle dont il dépend, et quand cette violation « est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés », d’avertir les personnes concernées.

Article 14 – Mentions Légales
Le Site http:// www.cigachic.com est une publication de :
S.A.R.L.CIGACHIC dont le gérant est Monsieur UNG ALEX
76 RUE DE LEVIS
75017 PARIS
793 140 799 R.C.S.Paris
Directeur de publication :

Pour toute demande d’information, suggestion et/ou réaction concernant un produit ou service, vouspouvez contacter notre Service Client.

Un Service Consommateur est à votre disposition afin de traiter l'ensemble de vos demandes d'informations.

Ecrivez-nous à :
CIGACHIC
76 RUE DE LEVIS
75017 PARIS

Les informations diffusées ne peuvent engagées la responsabilité de CIGACHIC. Nous nous efforçons de les tenir à jour et exactes.

La qualité des Sites que nous recommandons est vérifiée, néanmoins nous ne saurions être responsables de l'exactitude des informations diffusées sur les Sites des Sociétés, organismes ou personnes privées vers lesquels nous avons établi des liens.

Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Conditions générales de vente